Le crédit d’impôt développement durable
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (maison ou appartement). Sont éligibles au crédit d’impôt les locataires, les propriétaires occupant, les bailleurs ou les occupants à titre gratuit.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements,hors main d’œuvre .

Pour les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées et l’installation de chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude le taux est de [rouge]13%[/rouge]. Les dépenses prises en coomptes sont celles relatives à l’acquisition de :

  • fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,4W/m².K ;
  • fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,6W/m².K ;
  • fenêtres ou portes-fenêtres métalliques, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,8W/m².K ;
  • vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,5W/m².K ;
  • doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 2W/m².K ;

Les volets isolants  : il s’agit de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W.

Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Le crédit d’impôt s’applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Plus d’information sur : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable