Ministère du Développement durable

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La nouvelle feuille de route de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
13 février, par Ministère du Développement durable — Actualités
Un nouveau contrat d'objectifs a été signé entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ses deux ministères de tutelle, pour la période 2012-2014.
Le ministère du Développement durable et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, ont confié quatre grandes missions à l'ONCFS pour les trois années à venir :
- contribuer à la sauvegarde de la biodiversité,
- améliorer la connaissance en matière de faune sauvage,
- conforter la chasse comme élément essentiel de gestion durable de la nature et des territoires,
- poursuivre la construction d'un service public de l'écologie et du développement durable moderne et efficace.
Ainsi, dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), l'ONCFS s'engage à apporter son expertise et son savoir-faire, notamment pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue, la gestion des espaces Natura 2000 ou encore la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Ce nouveau Contrat d'objectifs développe également les partenariats que l'ONCFS a construits avec tous ses partenaires réguliers : la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), les Fédérations départementales et régionales des chasseurs, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), l'Office National des Forêts (ONF), le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux et régionaux, l'Agence des aires marines protégées, le ministère de la Défense et des Anciens Combattants, la Gendarmerie nationale ou encore les Douanes, comme avec les associations de protection de la nature ou les organisations professionnelles agricoles.
- Le site de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d'actions en marche

7 February, by Ministère du Développement durable — Actualités
La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l'Environnement et de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d'investir dans la préservation de la biodiversité. L'annonce aujourd'hui des lauréats de l'appel à projets, lancé le 18 juillet 2011, va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d'euros.
62 projets en faveur de la biodiversité

Les 62 projets retenus dans cette première vague de sélection couvrent l'ensemble du territoire national, l'Hexagone comme l'Outre-mer, et visent à :
- rétablir des continuités écologiques en adaptant les infrastructures de transport existantes aux besoins de circulation de la faune,
- restaurer les écosystèmes et les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages,
- lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'Outre-mer,
- aider à la conservation et l'utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières économiques de proximité, par exemple autour de la production, du traitement et de l'utilisation du bois
- développer des éco-technologies dans le domaine du génie écologique.
Les résultats des deux autres appels à projets portant sur le renforcement des infrastructures agro-écologiques et la valorisation de la Trame Verte et Bleue en milieu urbain, seront annoncés à la fin du mois de février.

Zoom sur trois projets en faveur de la biodiversité

Création d'un instrument de financement dédié à la biodiversité : le FIBRE

Par ailleurs, le décret de création du Fonds d'Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique (FIBRE) annoncé par le Président de la République le 20 octobre 2011 a été signé par la ministre de l'Écologie.
Ce fonds doit permettre de soutenir des projets de restauration de la biodiversité pour maintenir les services éco-systémiques qu'elle nous donne. Il soutiendra notamment des projets de réhabilitation des continuités écologiques et des milieux afin d'accompagner la mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue. Il est doté de 25 M€ pour 2012, ce qui permet de relancer dès à présent deux nouveaux appels à projets.

Rénovation de la gouvernance

Enfin, face à la multiplication des commissions et instances traitant de la biodiversité, Nathalie Kosciusko-Morizet a confié le 25 octobre 2011 au préfet Dominique Schmitt la
présidence d'un groupe de travail pour proposer une réforme de la gouvernance de la biodiversité. Les objectifs de cette réforme sont de mieux associer toutes les parties prenantes, de contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires et de gagner en efficacité, cohérence et lisibilité.

Les propositions du groupe de travail du préfet Dominique Schmitt remises à la ministre le
3 février 2012 visent à fonder la nouvelle gouvernance nationale uniquement sur deux instances :
- le Comité national de la biodiversité, instance de concertation et de consultation, dont la composition est de type Grenelle (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative) ;
- le Conseil scientifique et technique de la biodiversité qui rassemble des scientifiques et des experts reconnus (universitaires, chercheurs d'établissements publics, experts naturalistes…) et dont les avis éclairent les travaux du comité national de la biodiversité.
Cette architecture serait également déclinée au niveau régional. Le rapport contenant l'ensemble des propositions du groupe de travail est soumis à la consultation du public pendant une durée d'un mois, à l'adresse suivante :
- http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-renovation-de-la-gouvernance-en-matiere-de-biodiversite
Le saviez vous ? La France se situe au 8ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces mondialement menacées (dugong, tortue luth, albatros hurleur…). En Outre-Mer, la majorité des territoires français ont perdu au moins 70 % de leurs milieux naturels d'origine.
- Le Grenelle Environnement
- Le Grenelle de la mer
H- Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier
7 February, by Ministère du Développement durable — Descriptif des appels à projets
« Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier »

Les stratégies locales de développement forestier (Chartes Forestières de Territoire, Plan de Développement de Massif...) constituent un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux. Elles ont pour objectif la valorisation des forêts à travers une approche intégratrice, tenant compte à la fois des attentes locales et du contexte économique, social et environnemental. Elles déclinent ainsi à l'échelle d'un territoire le rôle multifonctionnel des forêts.
Initiées localement, leur démarche doit permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés et publics, les acteurs économiques de la filière forêt-bois, les collectivités, les élus, les représentants des usagers de la forêt et de la protection de l'environnement afin d'aboutir à un projet collectif partagé.

A travers cet outil et cet appel à projet, l'État souhaite encourager et favoriser la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des forêts par l'élaboration de méthodes de diagnostic et d'évaluation exemplaires en matière de biodiversité, favorisant l'émergence d'actions innovantes en la matière, et la mise en œuvre de pratiques collectives ou individuelles, ancrées dans une démarche territoriale, contribuant à un transfert d'expériences à destination d'acteurs d'autres stratégies locales de développement forestier.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2012
Date de sélection des projets retenus : 13 juillet 2012
Montant maximal par projet : la subvention de l'État est plafonnée à 60 000 € par projet et à 80% du montant total du projet.
Le dossier de candidature doit être transmis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique sur CD ROM aux 4 administrations suivantes (Cf. cahier des charges de l'appel à projet) :
1. Ministère en charge de l'écologie,
2. Ministère en charge des forêts,
3. DREAL du ressort du siège du porteur de projet,
4. DRAAF du ressort du siège du porteur de projet.
Appel clôturé le 15 avril 2012

Journée mondiale des zones humides le 2 février 2012

2 February, by Ministère du Développement durable — Actualités

A l'occasion de cette journée mondiale, huit collectivités ont été désignées lauréates du 1er Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé ».

Les zones humides représentent des espaces à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Prairies humides, marais, tourbières, mangroves, estuaires, lacs artificiels, étangs et zones littorales…les 3 millions d'hectares de zones humides françaises constituent d'importants réservoirs de biodiversité. 50% des oiseaux et 30% des espèces végétales remarquables dépendent de ces sites. Elles ont également un pouvoir d'épuration important, contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, atténuent les crues et les conséquences des sécheresses…

Les zones humides font pourtant partie des milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés au monde. En France, l'urbanisation notamment absorbe de nombreuses zones humides chaque année et on estime que près de 67% des zones humides ont disparu depuis le début du XXe siècle.

Le Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

L'objectif de ce Grand Prix organisé par le ministère du Développement durable - en partenariat avec l'Association des Maires de France et les Agences de l'Eau - est de récompenser les collectivités (urbaines ou rurales) qui ont conduit des opérations d'aménagement exemplaires prenant en compte les zones humides.

Palmarès du Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

Grand prix : Saint-Jacques de la Lande - Ille-et-Vilaine
Prix « biodiversité en milieu urbanisé » : Condette - Pas-de-Calais
Prix « gestion des crues et des eaux pluviales » : Communauté de communes « Loches Développement » - Indre-et-Loire
Prix « Education, lien social et loisir » : Le Mesnil-le-Roi -Yvelines
Prix « intégration de la zone humide dans le projet urbain » : Rochefort - Charente-Maritime
Prix « Démarche de planification » : Communauté d'agglomération de Saint-Omer – Pas de Calais
Prix Bourgs et villages : Mazères - Ariège
Prix « Restauration de carrières et sites industriels » : Communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne - Essonne

Comment préserver les zones humides ?

Le Grand prix « Zones humides » s'inscrit dans une politique plus large de protection et de restauration des zones humides. Ainsi le Grenelle Environnement a fait de la préservation de ces espaces une priorité et prévoit :

• d'ici 2015, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées, par le Conservatoire du littoral et les Agences de l'eau. En 2009 et 2010, 8 000 hectares ont déjà été acquis.

• la création du premier parc national de zones humides. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 15 novembre 2011 pour un dépôt de candidature avant le 1er novembre 2012.

Le plan national d'actions lancé en 2010 pour la sauvegarde des zones humides a également permis en 2011 la mise en place par le ministère en charge de l'agriculture d'une aide pour les agriculteurs qui adoptent un pâturage extensif afin de gérer plus durablement les zones humides.

Six nouveaux sites Ramsar français sont également officiellement inscrits ce jour par la Convention de Ramsar. Ces espaces, qui représentent près de 210 000 ha, bénéficient d'ores et déjà au niveau national de mesures de protection et de gestion durable.

La journée mondiales zones humides 2012 a pour thème : « Le Tourisme dans les zones humides : une expérience unique ». A cette occasion de nombreuses manifestations sont organisées dans toute la France avec l'appui de l'Office national de l'eau, des pôles relais zones humides et de leurs nombreux partenaires locaux.

Toutes les informations sur : www.zones-humides.eaufrance.fr

Retrouvez les fiches de présentation des lauréats :

"Je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains" - Interview de Michel Desvigne, Grand prix d'urbanisme

1 February, by Ministère du Développement durable — Actualités
Une fois n'est pas coutume, c'est un paysagiste, Michel Desvigne, qui a reçu en 2011 le Grand Prix d'urbanisme, et non pas un architecte ou un urbaniste. Une façon de rendre hommage à ces nouvelles formes d'urbanité dans lesquelles la nature a toute sa place. Michel Desvigne nous explique son travail.

Attribuer le Grand prix d'urbanisme à un paysagiste, n'est-ce pas un signe ?

Michel Desvigne. C'est le signe d'évolutions très positives : l'amélioration notable de la commande publique ces vingt dernières années et l'intervention nouvelle des paysagistes. Auparavant réduites à "une caution optionnelle végétale", nos compétences spécifiques dans l'aménagement sont aujourd'hui connues et reconnues. Notre légitimité réside dans notre capacité à analyser et à agir sur les mécanismes de transformation des paysages. Avec, pour preuve, le fait que nous sommes parfois mandataires sur certaines opérations. Pour autant la compétence du paysagiste ne vient pas se substituer à celle de l'architecte urbaniste avec qui il travaille étroitement.

Comment abordez-vous les questions urbaines ?

Michel Desvigne. Je ne dessine pas une ville mais je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains dans leur géographie. Je crois à la construction des espaces publics manquants à l'échelle des grands étalements urbains du siècle dernier. Ma ville idéale n'est pas un modèle. Ma ville idéale est n'importe quelle ville dont on dessinerait la lisière. Cette maigre clôture au développement vertigineux qui ceinture les lotissements et les parcs d'activités. Formidable réservoir pour un espace public à inventer. Je parle de cette ville qu'on ne voit pas, qu'on ne se représente pas, cette ville derrière la banlieue, qui abrite peut être la moitié de nos contemporains, leurs peurs et leur précarité.

Comment travaille le paysagiste ?

Michel Desvigne. Il observe des grands espaces et ne s'arrête pas au kilomètre devant lui. Il a un regarde large et peut agir plus facilement à l'échelle de la ville diffuse grâce notamment à sa capacité à comprendre les lieux en relation avec la géographie. L'échelle du temps est aussi importante. Pour nous, la ville est à l'image de la nature : elle change progressivement. Quand on plante un arbre, on sait qu'il va pousser lentement. Cette acuité nous aide à penser la ville dans une « lenteur obligée », à l'appréhender comme un organisme vivant.

Concrètement, comment appliquez vous cette méthode ?

Michel Desvigne. Dans les projets urbains, des projections sont faites sur 30 ans mais les gens souvent n'en voient pas la réalisation immédiate. Il faut une génération pour faire vivre un quartier. Les paysagistes peuvent aider en travaillant sur les friches, les terrains vagues, tous ces espaces abandonnés pendant la durée des projets. Ce sont des « paysages de préfiguration ». Nous les faisons vivre avant, pendant et après le projet. Ainsi, on crée des jardins, des animations, on installe des pépinières, on fertilise la terre… À l'ile Seguin, nous avons créé des jardins avec des accès pour les gens. C'est une préfiguration du futur jardin et le premier espace public de l'ile.